Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise Les Voiles des Alpes dont le siège social est situé au 10, lotissement de la Jonche – 38350 LA MURE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 952 139 897 ci-après dénommée Les Voiles des Alpes et gérant le site bobup.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet bobup.fr dénommée ci-après » l’acheteur « .
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Les Voiles des Alpes et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet bobup.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site bobup.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Les Voiles des Alpes conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site bobup.fr de l’entreprise Les Voiles des Alpes, dans la limite des stocks disponibles. L’entreprise Les Voiles de Alpes se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site bobup.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produit du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. L’entreprise Les Voiles des Alpes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site bobup.fr. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. L’entreprise Les Voiles des Alpes propose à l’acheteur de commander et régler ses produits :
– Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système PAYPLUG) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Payplug afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l’entreprise Les Voiles des Alpes lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter l’entreprise Les Voiles des Alpes, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 10, lotissement de la Jonche LA MURE – 38350, soit par email à l’adresse suivante : lesvoilesdesalpes@gmail.com.
Les Voiles des Alpes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
Les produits sont payables comptant lors de la commande.
Article 5. Réserve de propriété
L’entreprise Les Voiles des Alpes conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par Mondial Relay, service de livraison, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’entreprise Les Voiles de Alpes pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’entreprise Les Voiles des Alpes. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 7 : Expédition
- Les commandes passées du lundi au jeudi avant 10 heures seront expédiées le jour même.
- Les commandes passées du lundi au jeudi après 10 heures seront expédiées le lendemain.
- Les commandes passées du vendredi 10 heures au dimanche minuit seront expédiées le lundi suivant.
- Les commandes passées un jour férié seront expédiées le jour ouvré suivant.
- Aucune expédition n’aura lieu les samedis, dimanches et jours fériés.
Délai moyen Mondial Relay de 2 à 5 jours ouvrés
L’ensemble des délais précités ne sont valables que pour les produits disponibles en stock et hors incident technique affectant le réseau informatique de l’entreprise Les Voiles des Alpes ne lui permettant pas de traiter les commandes dans les délais annoncés.
Afin que les délais de livraison puissent être respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
Article 8 : Erreurs, inexactitudes et omissions
Il se peut qu’il y ait parfois, sur notre site ou dans le Service, des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions reliées aux descriptions, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition, aux délais d’acheminement et à la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou d’actualiser des informations, voire d’annuler des commandes si une quelconque information dans le Service ou sur tout site web connexe est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).
Nous ne sommes pas tenus d’actualiser, de modifier ou de clarifier les informations indiquées dans le Service ou sur tout site web connexe, y compris mais sans s’y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date précise de mise à jour ou d’actualisation appliquée au Service ou à tout site web connexe ne saurait être définie pour indiquer que l’ensemble des informations offertes dans le Service ou sur tout site web connexe ont été modifiées ou mises à jour.
Article 9. Responsabilité
L’entreprise Les Voiles des Alpes, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Nous déclinons toute responsabilité résultant :
- de tous dommages résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil
- de tout dommage ne résultant pas de la violation de nos obligations légales ou contractuelles
- de tout dommage indirect
Article 10. Rétractation et Politique de retours
Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client peut renoncer discrétionnairement à sa commande sans justifier d’un quelconque motif. Il dispose pour ce faire d’une faculté de rétractation. Il peut l’exercer dans le délai de 14 jours à compter de la réception du produit par lui ou par un tiers désigné par lui (à l’exception du transporteur). Ainsi le Client peut retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour, qui sont à la charge du client.
Le ou les produit(s) renvoyé(s) en port dû ou en contre-remboursement seront refusés par nos services.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par e-mail : contact.bobupmail.com, dans les 14 jours suivant la réception de votre commande.
Pour pouvoir être retournés, les articles doivent être en parfait état (non lavés et ne présentant pas de marques d’usures ou de détériorations), avec les étiquettes et l’emballage d’origine. Les Voiles des Alpes se réserve le droit de refuser les retours envoyés ou communiqués après la date limite de retour, ou les articles qui ne se trouvent pas dans le même état que celui dans lequel ils ont été reçus, dans la mesure où cela ne résulte pas de manipulations nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des articles.
Il est impératif de mettre dans le colis, le mail d’accord qui vous sera envoyé par l’entreprise Les Voiles des Alpes
Articles dont le retour n’est pas autorisé :
* Commandes spéciales qui ont requis le développement d’un produit spécifique et unique sur la demande du client.
* Commandes spéciales logotées au nom d’entreprises, d’associations ou personnel du client.
Cas de décote possible sur article :
- Article manquant dans le colis
- Article incomplet avec ou sans son emballage d’origine
- Article non utilisé mais sans son emballage d’origine
- Article utilisé abusivement ou anormalement et retourné avec ou sans emballage d’origine
- Article abîmé (anomalies dues à un essai, à un mauvais emballage lors du retour, etc …)
La décote, sous forme de pourcentage, sera calculée selon l’appréciation de l’entreprise Les Voiles des Alpes en fonction de chaque retour. La quote-part déduite du prix de vente initial couvrira, le remplacement, la réparation ou remise en état du ou des article(s) dégradé(s).
Les frais de retour vous seront remboursés uniquement si l’article présente un défaut de fabrication. Dans ce cas, contactez-nous par e-mail : contact.bobup@gmail.com.
Le colis de retour devra être adressé à l’adresse suivante :
LES VOILES DES ALPES
10, Lotissement de la Jonche
38350 LA MURE
Article 11. Remboursements
Une fois votre retour reçu et inspecté, nous vous adresserons un e-mail pour vous indiquer que nous avons reçu l’article retourné. Nous vous préciserons également si votre remboursement est approuvé ou refusé.
S’il est approuvé, votre remboursement est alors traité et votre carte de crédit ou moyen de paiement initial se voit crédité(e) automatiquement dans un délai de quelques jours.
Articles soldés ou en promotion
Seuls les articles à prix normal sont remboursables. Malheureusement, les articles soldés ou en promotion ne le sont pas.
Échanges
Nous ne remplaçons que les articles initialement défectueux ou endommagés
Nos modèles sont uniques, en cas d’échange nous ne pourrons pas vous envoyer le même modèle, nous essayerons de nous rapprocher des coloris initialement achetés.
Pour un échange, envoyer nous un mail à contact.bobup@gmail.com
Et envoyer votre article :
LES VOILES DES ALPES
10, Lotissement de la Jonche
38350 LA MURE
Article 12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site bobup.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise Les Voiles des Alpes. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 13. Données à caractère personnel
L’entreprise les Voiles des Alpes s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante :
LES VOILES DES ALPES
10, Lotissement de la Jonche
38350 LA MURE
Article 14. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Grenoble.
